Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Plan Local d' Urbanisme

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Le PLU  d'Urrugne a été approuvé le 09/11/2019 et modifié les 18/12/2021, 15/02/2025, 21/06/2025 et 06/12/2025.

Le document est consultable sur le site internet geoportail-urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ainsi que sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Archives du PLU

Révision du PLU

Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Dans le cadre de la concertation, les pièces consultables ci-après sont tenues à disposition du public au service Urbanisme de la ville aux horaires d'ouverture de la mairie.

• Porter à connaissance
• Diagnostic
• Débat PADD du 24 mai 2016
  
• Débat PADD du 11 décembre 2017
  
• Débat PADD Communauté d'Agglomération Pays Basque
  
• PADD - Document soumis à débat en Conseil Municipal puis en Conseil Communautaire
  

Articles de presse

• Articles de presse
  
• Magazine n°61 - Printemps 2018
  
• Sud-Ouest 25 juin 2018
  

Réunions publiques

• Réunion publique du 4 octobre 2016
  
• Réunion publique du 18 juin 2018
  

Les pièces disponibles en mairie sont accompagnées d'un registre permettant aux habitants et toutes autres personnes concernées d'exprimer des observations. 

NB: Les documents consultables sur le site sont donnés à titre informatif. Les documents légaux et juridiquement opposables sont à consulter auprès des services de la mairie.  

Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 3 novembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a clôturé la procédure de concertation relative à la révision du PLU de la commune d'Urrugne et a arrêté le projet PLU.

• Délibération du 3 novembre 2018
  

Le dossier complet est consultable sur le site de la CAPB et en mairie d'Urrugne, au service Urbanisme.

L'arrêt du PLU ne vaut pas son entrée en vigueur. Le projet fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques associées et sera soumis à l'enquête publique réglementaire qui devrait débuter courant Juin 2019. Le document, éventuellement complété pour tenir compte des résultats de l’enquête, devra ensuite être définitivement approuvé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Septembre/Octobre 2019). Le PLU révisé ne deviendra opposable qu’après sa transmission au contrôle de légalité et accomplissement des mesures de publicités réglementaires.

Le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune est le PLU approuvé par le 12 février 2007 et dernièrement modifié le 17 décembre 2012. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès du service urbanisme de la Mairie. 

Enquête publique

Une enquête publique s'est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus.

Les modalités concernant son déroulement ( mise à disposition du dossier, consignation des observations, permanences du Commissaire Enquêteur, consultation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur...) sont explicitées ci-après :

• Prescription de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Urrugne (Décision de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 30 avril 2019)
• Affiche "Avis d'enquête publique"

Approbation de la révision générale du PLU

Par délibération en date du 9 novembre 2019, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Délibération du 9 novembre 2019
  
• Dossier complet de PLU révisé sur le site de la CAPB

Modification n°1 du PLU

Par délibération en date du 21 juin 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne.   

• Dossier complet de modification n°1 sur le site de la CAPB

Modification n°2 du PLU

Par délibération en date du 15 février 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Dossier complet de modification n°2 sur le site de la CAPB

Modification n°3 du PLU

Par délibération en date du 21 juin 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Dossier complet de modification n°3 sur le site de la CAPB

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération en date du 18 décembre 2021, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Dossier complet de modification simplifiée n°1 sur le site de la CAPB

Modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération en date du 6 décembre 2025, la CAPB a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Dossier complet de modification simplifiée n°2 sur le site de la CAPB

Zonage pluvial

Si votre projet augmente l’imperméabilisation du sol, vous devez également suivre les prescriptions du zonage pluvial adopté le 5 février 2022, par la Communauté d’Agglomération Pays Basque :

• Schéma Directeur d'assainissement Pluvial
• Cartographie Zonage Pluvial
• Cartographie Mesures Curatives

Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation

L'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation (incluant la submersion marine) a été prescrit par arrêté préfectoral du 4 décembre 2017.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a organisé une réunion publique d'information en mairie d'Urrugne le Mardi 17 juin 2025.

Le compte-rendu de cette réunion ainsi que l'intégralité du dossier d'élaboration du PPRi sont consultables sur le site des services de l'État. 

  Du Lundi 22 juin au Mercredi 22 juillet 2026,  une enquête publique aura lieu afin de réviser le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) sur la commune d'Urrugne. 

Les risques majeurs sur la commune 

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM présente les principaux risques susceptibles de menacer la commune et recense les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la Commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre en cas de survenue d’une telle situation. 

Voici la liste des risques auxquels est confrontée la Commune d’URRUGNE : 

• Inondation
• Submersion marine
• Tempête
• Rupture de barrage
• Feux de forets
• Mouvement de terrain
• Séisme
• Transports de matières dangereuses
• Pandémie
• Canicule

Document utile : DICRIM

Plan communal de sauvegarde - PCS

Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale sous la responsabilité du Maire. Il a pour but d'identifier les risques majeurs, les enjeux et de recenser les moyens communaux pour répondre aux événements de sécurité civile pouvant affecter la commune. Il contribue à l'information préventive, à l'alerte et à la protection de la population.

Ce plan prévoit une organisation détaillée des services municipaux en cas de problème, définit le rôle de chacun et recense les moyens humains et matériels disponibles. Il est composé de fiches-actions détaillées adaptées à chaque menace.

Il est coordonné avec d’autres dispositifs de sécurité élaborés par les pompiers et les services de l’Etat.

Le PCS de la ville d’Urrugne a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2014. Il a été mis à jour en décembre 2021 puis en juin 2026  et est consultable en ligne au format numérique, il apporte les informations utiles pour la compréhension de l'organisation communale en cas de gestion d'un événement de sécurité civile. La commune est préparée à intervenir de façon optimale en cas de crise.

Arrêté portant révision du Plan Communal de Sauvegarde

Alerte et Consignes de sécurité 

 Moyens déployés pour alerter la population

• Porte-à-porte réalisés par les services municipaux
• Panneaux lumineux présents sur l’espace public
• Site internet de la Commune
• Automate d’appel
• Hauts parleurs
• Réseaux sociaux
• Relai aux représentants des Comités de quartiers
• Envois de SMS en masse

Consignes de sécurité de base en cas de déclenchement du PCS

• Ecouter la radio pour connaitre les consignes à suivre
• Ne pas aller chercher les enfants à l’école. L’école s’occupe d’eux
• Ne pas téléphoner et ainsi libérer les lignes et le réseau pour faciliter l’organisation des secours
• Couper l’électricité et le gaz
• Consulter les outils digitaux de la ville (site Internet, page Facebook et panneaux lumineux sur l’espace public)
• Contacter l’astreinte municipale en cas de d’urgence technique ou directement le 15 en cas d’urgence vitale

Catastrophe naturelle 

Une CATNAT est une Catastrophe Naturelle, liée à un phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire, on dit que "le territoire est en état de catastrophe naturelle".

Cet état est déclaré par arrêté interministériel qui parait au journal officiel.

Moyens Demande d'indemnisation à la suite d'une CATNAT 

Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré contre ces risques. Mais il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus tôt possible après la parution de l'arrêté au Journal officiel.

Démarches d'indemnisation 

• Si possible, je contacte mon assurance dans un délai de 5 jours 
• J'estime les dégâts subis permettant l'évaluation des domaines à indemniser (factures, photos) et je ne jette rien en attendant le passage de l'expert
• Je contacte la Mairie d’Urrugne (05 59 47 44 44) afin de l'informer de mon sinistre
• J'envoie à mon assurance l'ensemble des documents constituant ma déclaration de sinistres par lettre recommandée avec accusé de réception
• Ma commune centralise les déclarations de sinistre et réalise les démarches pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Une réunion interministérielle statue sur un avis favorable ou non-favorable. Pour un avis favorable, un arrêté interministériel est publié dans le Journal officiel
• Ma commune m'informe de la reconnaissance de l'état de la catastrophe naturelle
• Je dispose de 10 jours (si je ne l'ai pas fait auparavant) pour déclarer mon sinistre et transmettre la copie de l'arrêté interministériel à mon assurance
• Mon assureur a 3 mois pour verser le montant de mon indemnisation. 

Numérotation des voies

Consultez la carte en ligne de la Base Adresse Nationale 

Autorisations d'urbanisme

• Déposer un dossier d'urbanisme en ligne
  La navigation sur la plateforme n'est pas compatible avec les systèmes d'assistance technologique tels qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la Mairie par téléphone au 05 59 47 44 44 ou par mail à mairie@urrugne.fr afin d'obtenir une aide.
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Fibre 64 - Démarches

Vous souhaitez disposer de la fibre dans votre logement, vous trouverez la fiche pratique avec toutes les informations pour tester votre éligibilité, déclarer une nouvelle construction et/ou un dommage réseau.

Amélioration et Rénovation de son logement

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières pour entreprendre des travaux de rénovation de logements existants (de plus de 15 ans) pour des projets de réhabilitation complète, de rénovation énergétique, d’adaptation du logement au maintien à domicile (pour les personnes âgées ou en situation de handicap), de traitement de situation d’habitat indigne.

Plus d’informations auprès de la Maison de l’Habitat et de l’Energie