Urbanisme et habitat

Urbanisme

Démarches d'urbanisme

• Déposer un dossier d'urbanisme en ligne
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• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Plan Local d' Urbanisme

Le PLU  d'Urrugne a été approuvé le 09/11/2019 et dernièrement modifié le 18/12/2021.

Le document est consultable sur le site internet geoportail-urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ainsi que sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Archives du PLU

Révision du PLU

Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Dans le cadre de la concertation, les pièces consultables ci-après sont tenues à disposition du public au service Urbanisme de la ville aux horaires d'ouverture de la mairie.

• Porter à connaissance
• Diagnostic
• Débat PADD du 24 mai 2016
  
• Débat PADD du 11 décembre 2017
  
• Débat PADD Communauté d'Agglomération Pays Basque
  
• PADD - Document soumis à débat en Conseil Municipal puis en Conseil Communautaire
  

Articles de presse

• Articles de presse
  
• Magazine n°61 - Printemps 2018
  
• Sud-Ouest 25 juin 2018
  

Réunions publiques

• Réunion publique du 4 octobre 2016
  
• Réunion publique du 18 juin 2018
  

Les pièces disponibles en mairie sont accompagnées d'un registre permettant aux habitants et toutes autres personnes concernées d'exprimer des observations. 

NB: Les documents consultables sur le site sont donnés à titre informatif. Les documents légaux et juridiquement opposables sont à consulter auprès des services de la mairie.  

Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 3 novembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a clôturé la procédure de concertation relative à la révision du PLU de la commune d'Urrugne et a arrêté le projet PLU.

• Délibération du 3 novembre 2018
  

Le dossier complet est consultable sur le site de la CAPB et en mairie d'Urrugne, au service Urbanisme.

L'arrêt du PLU ne vaut pas son entrée en vigueur. Le projet fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques associées et sera soumis à l'enquête publique réglementaire qui devrait débuter courant Juin 2019. Le document, éventuellement complété pour tenir compte des résultats de l’enquête, devra ensuite être définitivement approuvé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Septembre/Octobre 2019). Le PLU révisé ne deviendra opposable qu’après sa transmission au contrôle de légalité et accomplissement des mesures de publicités réglementaires.

Le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune est le PLU approuvé par le 12 février 2007 et dernièrement modifié le 17 décembre 2012. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès du service urbanisme de la Mairie. 

Enquête publique

Une enquête publique s'est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus.

Les modalités concernant son déroulement ( mise à disposition du dossier, consignation des observations, permanences du Commissaire Enquêteur, consultation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur...) sont explicitées ci-après :

• Prescription de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Urrugne (Décision de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 30 avril 2019)
• Affiche "Avis d'enquête publique"

Approbation de la révision générale du PLU

Par délibération en date du 9 novembre 2019, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Délibération du 9 novembre 2019
  
• Dossier complet de PLU révisé sur le site de la CAPB

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération en date du 18 décembre 2021, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Urrugne. 

• Dossier complet de modification simplifiée n°1 sur le site de la CAPB

Logement

Aides à l’amélioration de l’habitat

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour entreprendre des travaux de rénovation d’un logement.

Ces travaux doivent concerner la rénovation énergétique, la réduction de l’indignité du logement, l’adaptation du logement au maintien à domicile (pour les personnes âgées ou en situation de handicap).

• Aides à l’amélioration du patrimoine bâti
• Aides à l’amélioration de l’habitat avec le PIG Pays Basque
• Aides à la rénovation énergétique, à la réhabilitation ou à l’adaptation de son logement

Logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. La demande peut se faire sur dossier papier ou bien de façon dématérialisée sur le site internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Si une difficulté émerge pour effectuer cette démarche, le CCAS peut dans certains cas accompagner l’instruction du dossier.

Le Centre Communal d’Action Sociale d’Urrugne tient à jour un fichier des demandeurs de logement social souhaitant résider sur la commune. Il est donc conseillé de fournir une copie de la demande de logement social au CCAS puis son renouvellement chaque année.

S’il cotise au 1% patronal, rapprochez-vous de votre employeur pour constituer une demande auprès de l’organisme collecteur Action Logement.

Aller au formulaire de demande de logement social.