Tirage au sort des jurés d’Assises

Catégories/Tags

    Le tirage au sort des jurés d’Assises aura lieu Jeudi 16 mai 2024 à 14h en mairie au service État civil. 

    Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).

    Cette séance sera publique. Les administrés tirés au sort sur les listes électorales de la commune d'Urrugne seront informés par courrier postal. Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981 et s'effectue sur la base de la liste électorale.