Enquêtes publiques


Lorsque la commune réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un ou une commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.

La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.

Dossier mis à disposition du public demande permis de construire

Veuillez trouver l'arrêté du Maire ci-après : arrete-mise-a-disposition-au-public.pdf  

Du mardi 13 février au mercredi 28 février inclus, une mise à disposition de dossier à destination du public sur la demande de permis de construire déposée par la SARL Camping Les Acacias, dans le détail :

  • projet de réhabilitation et de mise aux normes d'un point de collecte des déchets : plans et cerfa

 Bilan de la mise à disposition du public

Enquête publique Arroilabaita Handiabaita - Predoenea

Veuillez trouver le rapport de la commission d'enquête ci-après : Rapport et conclusions

Veuillez trouver l'avis d'enquête publique ci-après :  Avis d'enquête publique

Veuillez trouver l'arrêté du Maire ci-après : Enquête publique Arroilabaita Handiabaita Predoenea  

Du jeudi 18 janvier au 1er février 2024 inclus, trois enquêtes publiques porteront sur l'aliénation de tout ou en partie de deux chemins ruraux et sur le déclassement d'une partie d'un chemin communal, dans le détail :

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