Zone à Faibles Émissions mobilité soumises à consultation du public du 28 octobre au 25 novembre

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    À compter du 1er avril 2025, la Communauté Pays Basque disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.

    Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementée, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.  

    Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions mobilité ?

    Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m ou ZFE) est une zone géographiques où les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques pour préserver la santé des habitants. C’est une obligation réglementaire pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants : c’est pourquoi la Communauté d’Agglomération Pays Basque est concernée.

    Pourquoi une ZFE ?

    La ZFE compte parmi les mesures de santé publique qui tendent à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. L’efficacité de ce dispositif est reconnue pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville. 

    Quel dispositif sur le territoire de la Communauté Pays Basque ?

    La Communauté d’agglomération Pays Basque s’est associée à la Communauté de communes du Seignanx pour élaborer un projet unique de ZFE-m. Il s’agit d’un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler, dans le but de réduire l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.  

    Le périmètre retenu porte sur 11 communes littorales, secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. La ZFE-m s’étend au nord (de Tarnos à l’échangeur d’Urrugne) entre l’océan et l’A63 et, au sud (de l’échangeur d’Urrugne à Hendaye), entre l’océan et la RD810.

    Les véhicules qui ne seront pas autorisés à circuler dans ce périmètre sont les véhicules non classés (pas de vignette Crit’air) ou Crit’air 5, soit 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque. Cela concerne :

    • les voitures et camionnettes essence immatriculés avant 1997 (plus de 28 ans en 2025) ;
    • les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant 2001 (plus de 23 ans en 2025) ;
    • les poids lourds immatriculés avant 2006 (plus de 19 ans en 2025) ;
    • les deux roues motorisés immatriculés avant 2000 (plus de 25 ans en 2025).

    La consultation publique

    Pour échanger avec les habitants, les commerçants, les associations, sur le périmètre envisagé, les dérogations possibles et le fonctionnement de ce dispositif, la Communauté urbaine organise une consultation publique du Lundi 28 octobre à 8h30 au Lundi 25 novembre à 12h.

    Le dossier et toute l’information est disponible sur les sites de la Communauté Pays Basque et de la Communauté de communes du Seignanx ainsi que physiquement au siège des deux institutions.  

    Vous pouvez déposer un avis directement en ligne sur la plateforme dédiée à la concertation ou envoyer votre contribution à zfe-m-agglo-bayonne@mail.registre-numerique.fr.

    A noter : La plateforme n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap.  Pour déposer une contribution, veuillez envoyer votre demande à zfe-m-agglo-bayonne@mail.registre-numerique.fr..