Toute ouverture d’un débit de boissons doit donner lieu à une déclaration ou une demande d'autorisation.
- à l’intérieur des installations sportives par les organisateurs de manifestations agricoles (2 par an pour 48h maximum) et les groupements sportifs agréés (10 par an pour 48h maximum) Article L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (en dehors des installations sportives) par toute personne ou association non organisatrice de la manifestation,
- à l’occasion de manifestations publiques diverses (en dehors des installations sportives) par les associations « loi 1901 » pour les manifestations qu’elles organisent (5 par an maximum).
Article L 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Un imprimé disponible en mairie ou téléchargeable juste ici.
À retourner au minimum 1 mois avant la date de la manifestation.