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Candidature commerçants non-sédentaires (CNS)

Candidature commerçants non-sédentaires (CNS)

L’occupation du domaine public par un commerce ambulant ou non-sédentaire est assujettie au paiement d’une redevance (art. L2125-1du Code Général de la propriété des personnes publiques) dont les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Pour information, les demandes sont soumises à un avis technique, puis à la décision de M. le Maire d’Urrugne et/ou de ses adjoints délégués, à l’occasion d’une commission d’attribution.

> Cahier des charges (PDF) (PDF - 259 K)

> Fiche de candidature pour un commerce non-sédentaire sur la Commune d’Urrugne (PDF)

> Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (PDF - 306 K) (PDF - 306 K)

> Extrait du registre des arrêtés du maire (PDF - 580 K) (PDF - 580 K)

 

AVIS DE PUBLICITE

La ville d’Urrugne procède à la mise en concurrence des emplacements pour le commerce non sédentaires , conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 n°2017-562 relative à la propriété des personnes publiques.

Les emplacements sont attribués pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

La présente mesure de publicité vise à permettre une sélection préalable des candidats sur les lieux réservés pour le commerce non sédentaire.

Le choix des candidats sera  effectué selon les critères fixés dans le cahier des charges du commerce ambulant disponible sur le site internet dans la même rubrique.

 

APPEL A CANDIDATURES MARCHE D'URRUGNE

La ville d’Urrugne procède à un appel à candidature pour son marché hebdomadaire du Samedi matin qui se déroule tous les samedis matin de 8h à 13h.

Situé au Centre Bourg, sur la belle place Soubelet, le marché d’Urrugne a vocation à proposer une variété de produits aussi large que possible : alimentaires ou non alimentaires.

Un samedi par mois le marché s’anime grâce aux mutxikos.

Les candidatures sont à déposer avant fin décembre.
Lien vers le formulaire d'inscription. (PDF - 104 K)

Les tarifs sont indiqués dans le tableau joint (possibilité d’abonnement mensuel ou trimestriel) :

Marchés du Bourg, de Socoa et de Béhobie

Emplacement trimestriel - Abonnés

Emplacement mensuel - Abonnés

Emplacement à la journée – Non Abonnés

Distance en mètre linéaire

Tarif (par jour)

Distance en mètre linéaire

Tarif (par jour)

Distance en mètre linéaire

Tarif (par jour)

1

1,00 €

1

2,00 €

1

4,00 €

2

2,00 €

2

4,00 €

2

8,00 €

3

3,00 €

3

6,00 €

3

12,00 €

4

4,00 €

4

8,00 €

4

16,00 €

5

5,00 €

5

10,00 €

5

20,00 €

6

6,00 €

6

12,00 €

6

24,00 €

7

7,00 €

7

14,00 €

7

28,00 €

8

8,00 €

8

16,00 €

8

32,00 €

9

9,00 €

9

18,00 €

9

36,00 €

10

10,00 €

10

20,00 €

10

40,00 €

11

11,00 €

11

22,00 €

11

44,00 €

12

12,00 €

12

24,00 €

12

48,00 €

13

13,00 €

13

26,00 €

13

52,00 €

14

14,00 €

14

28,00 €

14

56,00 €

15

15,00 €

15

30,00 €

15

60,00 €

Urruña hiriak asteroko merkatuetarako kandidatura-deialdia egin du;  larunbat goizetan izaten ohi dira, 8:00etatik 13:00etara.

Hiri erdian egiten da, Soubelet plaza ederrean. Urruñako merkatuak ahalik eta produktu gehien proposatu nahi ditu: elikagaiak izan edo ez.

Hilabetean behin merkatua animatua da Mutxikoekin.

Eskaerak abenduaren bukaera baino lehen aurkeztu behar dira.

Prezioak gaineko taulan ageri dira (hilean edo hiru hilean behin harpidetzeko aukera dago).