Urbanisme

Modification simplifiée n°1 du PLU.

Par délibération en date du 18 décembre 2021, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Urrugne.

  Voir le dossier complet de modification simplifiée n°1 sur le site de la CAPB 

Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Délibération du 29 juin 2015 (PDF - 1.1 M)

Dans le cadre de la concertation, les pièces consultables ci-après sont tenues à disposition du public au service Urbanisme de la ville (2ème étage) aux horaires d'ouverture de la mairie.

•   Porter à connaissance:
•   Diagnostic
• débat PADD (24 mai 2016) (PDF - 2.4 M)
• débat PADD (11 décembre 2017) (PDF - 1.6 M)
• débat PADD Agglomération Pays Basque (13 janvier 2018) (PDF - 441 K)
• PADD- document soumis à débat en Conseil Municipal puis en Conseil Communautaire (PDF - 1.1 M)

• Les articles de presse (PDF - 2.1 M)
• Magazine Municipal /printemps 2018 (PDF - 456 K)
• Sud Ouest du 25 juin 2018 (PDF - 148 K)

• réunion publique du 4 octobre 2016 (PDF - 6.0 M)
• réunion publique du 18 juin 2018 (PDF - 9.6 M)

Les pièces disponibles en mairie sont accompagnées d'un registre permettant aux habitants et toutes autres personnes concernées d'exprimer des observations.

NB: les documents consultables sur le site sont donnés à titre informatif. les documents légaux et juridiquement opposables sont à consulter auprès des services de la mairie.

Par délibération en date du 3 novembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a clôturé la procédure de concertation relative à la révision du PLU de la commune d'Urrugne et a arrêté le projet de PLU

• délibération du 3 novembre 2018 (PDF - 0.9 M)

le dossier complet est consultable sur le site de la CAPB (lien ci-dessous) et en mairie d'Urrugne (service urbanisme)

•   consulter le dossier complet

L’arrêt du PLU ne vaut pas son entrée en vigueur. Le projet fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des personnes publiques associées et sera soumis à l’enquête publique réglementaire qui devrait débuter courant Juin 2019. Le document, éventuellement complété pour tenir compte des résultats de l’enquête, devra ensuite être définitivement approuvé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Septembre/Octobre 2019). Le PLU révisé ne deviendra opposable qu’après sa transmission au contrôle de légalité et accomplissement des mesures de publicités réglementaires.

Le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune est le PLU approuvé le 12 Février 2007 et dernièrement modifié le 17 décembre 2012. Ce document (non disponible sur internet) peut être obtenu sur simple demande auprès du service urbanisme de la Mairie.

Téléphone :   05 59 47 44 46

Mail :  serviceurbanismemairie-urrugne.fr

Elle se déroule du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus.

Les modalités concernant son déroulement ( mise à disposition du dossier, consignation des observations, permanences du Commissaire Enquêteur, consultation du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur...) sont explicitées dans les deux pièces ci-après:

• Prescription de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Urrugne (PDF - 801 K) (décision de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 30 avril 2019)
• Affiche "Avis d'enquête publique" (PDF - 116 K)
•   DOSSIER DÉMATÉRIALISÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE (cliquez ici)

Le commissaire Enquêteur a rendu ses rapport, conclusions et avis. 

les pièces sont consultables en fin de "Dossier Dématérialisé d'enquête" publique (lien ci-dessus)

- Rapport enquête publique

- Annexes 1,2 et 3

Par délibération en date du 09/11/2019, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Urrugne

• voir la délibération (PDF - 663 K)
•   voir le dossier complet de PLU révisé sur le site de la CAPB