en françaiseuskaraImprimer

Règlement local de Publicité

Après émission d'un avis favorable du commissaire enquêteur et délibération au sein du conseil municipal du 27 Août 2015, vous trouverez ci-après les documents officiels ainsi que la version définitive du Règlement Local de publicité tel que validé en Préfecture de Bayonne.

Documents à télécharger