en françaiseuskaraImprimer

LGV

Vous trouverez ci-aprèsfileadmin/documents/brochures/Azaroko-menuak.pdf (PDF - 62 K), les derniers arrêtés préfectoraux, les tracés retenus par RFF ( Réseau Férré de France) ainsi que le texte de la loi de 1892 relative aux dommages aux propriétés privées causées par les travaux publics.

Grands Projets du Sud Ouest (PDF - 133 K), Arrêté autorisation de pénétrer dans les (PDF - 291 K) propriétés privées et   Loi de 1892 (PDF - 66 K).

TRACÉ GPSO ASCAIN-URRUGNE-BIRIATOU (PDF - 3.5 M)

ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2010 dit "arrêté de sondages" (PDF - 1.3 M)

ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2010 dit "arrêté de sursis à statuer" (PDF - 1.3 M)