Les commissions

Le Conseil Municipal a la possibilité de créer, à tout moment, des commissions municipales chargées d'étudier des dossiers qui seront soumis au Conseil.
Par ailleurs dès son installation, le Conseil Municipal peut former des commissions à caractère permanent.

Rôle des commissions

Les commissions permettent d'effectuer un travail préparatoire sur des dossiers, avant de le présenter au vote du conseil.

La commission ne prend pas de décision, elle émet un simple avis.

Commission « Travaux, bâtiments et biens communaux »

la commission «  Travaux, bâtiments et biens communaux » est chargée de donner son avis sur toutes les affaires traitant des travaux et des biens (foncier, bâtiment, baux communaux..)

Exemples :

• Echange, vente ou achat de parcelles
• Fixation des prix de location des emplacements à Ibardin
• Priorisation des travaux à effectuer sur la commune
• Aménagement et entretien des batîments communaux

Responsable Administratif : Cyril Couriol

Commission « Aménagement et gestion du territoire, forêt communale, écobuage et agriculture »

La commission « Aménagement et gestion du territoire, forêt communale, écobuage et agriculture »est chargée de donner son avis sur toutes les affaires concernant l'aménagement, la gestion du territoire communal, les bois et l’écobuage sur la commune.

Responsable Administratif : Bertrand Goicoechea

Commission "Tranquilité publique, Associations et Sports"

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission "Affaires scolaires, Enfance et jeunesse"

Responsables  Administratif : Marie-Hélène Lamarque (scolaire), Marielle Labarry  (jeunesse)

Commission des Finances

La Commission des Finances est chargée de donner son avis sur les budgets, les comptes et toutes les décisions à incidence budgétaire. En règle générale toutes les questions financières inscrites à l'ordre du jour d'un conseil municipal doivent être au préalable examinées par cette commission.

Responsable Administratif : Pierre Urban

Commission pour l'établissement du réglement intérieur

La Commission pour l'établissement du règlement intérieur a pour mission de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi, elle apporte les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.
Elle doit se réunir dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale.
Toute modification apportée à ce règlement doit être examinée par cette commission.

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission "Ressources Humaines"

Commission "Développement Durable et Mobilité"

La Commission "Développement Durable et Mobilités" a pour mission de réfléchir pour l’amélioration du cadre de vie dans le présent et dans l’avenir, et pour faire entrer la notion de durabilité dans le développement de tous les secteurs.

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission "Démocratie Participative"

Commission "Culture, Tourisme, Communication"

La Commission "Culture, Tourisme et Communication" est chargée de donner son avis sur tous les projets culturels développés ou soutenus par la ville, d'avoir un regard sur l'activité touristique du territoire et de développer la communication des actions menées par la collectivité auprès des administrés.

Commission "Commerce, Artisanat et Transfrontalier"

Commission "Appel d'Offres"

La Commission Appel d’offres doit être nécessairement réunie pour toute attribution de travaux ou toute acquisition de fournitures dont le montant est supérieur à 90 000 €.
Elle garantit la régularité des opérations d'ouverture des plis, elle assume le contrôle de la recevabilité des offres.
Contrairement aux autres, la commission Appels d'Offres décide. En effet, les membres de cette commission, après avoir comparé toutes les offres des candidats, décident de ne retenir que ceux qui correspondent aux critères imposés dans l'appel d'offres. Les résultats de ces ouvertures de plis sont ensuite communiqués lors d'une séance du Conseil Municipal.

Commission spécifique à la Délégation de Service Public

La commission spécifique à la Délégation de Service Public a pour mission d'établir un contrat de gestion d'un service public à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.

Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapés

Les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Monsieur le Maire indique que les associations de handicapés seront sollicitées à nouveau pour désigner leurs représentants.

Commission Communale des Impôts

Elle est composée du maire, président, et de commissaires dont le nombre est fixé à huit dans les communes de plus de 2000 habitants.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.

Son rôle

Cette commission est chargée d'examiner le rôle des contributions directes et d'effectuer des mises à jour.

Le comité technique paritaire

Ce comité comprend en nombre égal, des représentants du Conseil Municipal et des représentants du personnel.

Le Comité Technique Paritaire a pour mission d'être consulté à propos de l'organisation et du fonctionnement des services de la Mairie.

Il est également compétent en matière de programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.

Le Comité émet des avis qui ne lient pas l'autorité territoriale, laquelle prend en dernier ressort la décision. Mais si cette autorité prend une décision dont l'avis du comité est requis, alors même que le comité n'a pas été à même de rendre un avis, la décision de l'autorité territoriale pourra être annulée pour défaut de consultation du Comité Technique Paritaire.