Règlement local de Publicité
Après émission d'un avis favorable du commissaire enquêteur et délibération au sein du conseil municipal du 27 Août 2015, vous trouverez ci-après les documents officiels ainsi que la version définitive du Règlement Local de publicité tel que validé en Préfecture de Bayonne.
Documents à télécharger
Approbation Règlement Local de Publicité (585.13 kb)
Délibération du Conseil Municipal (696.63 kb)
Pré-enseignes dérogatoires - guide pratique (864.9 kb)
Pré-enseignes dérogatoires arrêté du 23-03-2015 (632.92 kb)
rapport de présentation (2.57 mb)
Synthèse du Règlement Local de Publicité (421.8 kb)
Zonage (1.97 mb)