Izenemaiteak hauteskunde zerrendetan
Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent
s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
- Soit directement par internet sur le site de mon. Service- Public.fr ( nécéssité de créer un compte pour accéder au service)
Formulaire d'inscription
disponible en Mairie ou en ligne.
Pièce d'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent + carte nationale d'identité
S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers:
Dans certaines situations, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
Demandeur devenu français après le 1er janvier,
Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.