Egoera zibila
DEMANDE DE PACS
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’Etat-Civil.
Pour cela, vous devrez fournir au service Etat-Civil par mail (etatcivil@mairie-urrugne.fr
- Pièces d’identité en cours de validité
- Actes de naissances (moins de 3 mois)
- Déclaration conjointes de PACS (lien) ou cerfa n° 15725*02
- Convention-type de PACS (lien) ou cerfa n° 15726*02
Pour les personnes étrangères nées à l’étranger, en plus des documents pré-cités, il vous faudra fournir :
- Le certificat de coutume (Consulat ou Ambassade)
- Le certificat attestant la non-inscription sur le registre des PACS (service central état-civil Nantes)
- L’attestation de non-inscription au répertoire civil (service central état-civil Nantes)
Une fois les vérifications effectuées, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de ce PACS. Il aura lieu le jeudi après-midi.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PACS, CLIQUEZ SUR CE LIEN
POUR TÉLÉCHARGER LA NOTICE EXPLICATIVE, CLIQUEZ ICI (PDF - 446 K)
NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS
>Naissance, mariage ou décès survenu en France
>Naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
CARTE GRISE
Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ayant changé, il n'est en effet plus possible de le faire à la préfecture. Les nouveaux arrivants dans votre commune disposent désormais de deux options :
- Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien
- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV. Pour en trouver un dans votre ville, rendez-vous sur cette page.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine