Egoera zibila

 

CNI-PASSEPORTS

Information générale

A SAVOIR : Le délai d'obtention des titres d'identité (Passeport ou Carte Nationale d'Identité Française) peut, sur certaines périodes, varier de 2 à 6 semaines. Il est donc préférable d'anticiper votre démarche au maximum, surtout à l'approche des vacances estivales.

ATTENTION aux « faux sites administratifs » qui proposent un service payant pour effectuer des démarches administratives normalement gratuites :   https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-sites-administratifs

Si vous rencontrez des difficultés pour vos démarches en ligne, vous pouvez vous adresser aux guichets     France services de votre secteur (contacter votre mairie)

 

 Les 5 étapes pour obtenir son titre d’identité

 

Constituer son dossier

Pour demander un titre d'identité, les pièces justificatives demandées dépendent de chaque situation :             
Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sites :    https://ants.gouv.fr et    https://service-public.fr

Pour savoir si vous devez produire un acte de naissance en cas de première demande ou de renouvellement suite à une perte ou un vol, vérifier si votre commune de naissance a dématérialisé la délivrance de ses actes sur ce lien :   https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Prendre rendez-vous :

Les dossiers de carte nationale d'identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous
Via la plateforme   https://rendezvousonline.fr/.
Comptez 30 minutes de rendez-vous par personne pour le dépôt de dossier. (Exemple : une famille demandant 3 dossiers devra réserver 3 créneaux de rendez-vous)

Effectuer la Pré-demande 

Une pré-demande est à effectuer sur le site :   https://ants.gouv.fr cette démarche est GRATUITE. 
Il vous sera demandé de l'imprimer afin de la présenter en mairie le jour du rendez-vous.
Autre possibilité : vous pouvez la télécharger sur votre téléphone portable, ou bien relever le numéro afin que nous puissions retrouver votre dossier. Veillez à ne pas coller la photo, ni signer le document.
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

Se présenter au rendez-vous

La présence du demandeur est obligatoire (mineurs compris, accompagnés du représentant légal) au moment du dépôt du dossier ainsi que pour le retrait du titre.
Lors du rendez-vous, vous présenterez votre pré-demande ainsi que les pièces justificatives demandées.                  
Seuls les documents originaux seront admis.
A la fin de l'enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

Le retrait du titre 

Vous recevrez un SMS lorsque votre titre d'identité sera disponible en Mairie.
Le retrait s’effectue sans rendez-vous muni de votre ancien document, selon le cas.
La présence du demandeur, qu'il soit majeur ou mineur de 12 ans et plus, est obligatoire.
Si le titre n'est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement. 

 

Retrouvez toutes les détails de la démarche en cliquant ici. (PDF - 753 K)

 

 

DEMANDE DE PACS

 

Depuis le 1^er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’Etat-Civil.

Pour cela, vous devrez fournir au service Etat-Civil par mail (etatcivil@mairie-urrugne.fr

• Pièces d’identité en cours de validité
• Actes de naissances (moins de 3 mois)
• Déclaration conjointes de PACS (lien) ou cerfa n° 15725*02
• Convention-type de PACS (lien) ou cerfa n° 15726*02

Pour les personnes étrangères nées à l’étranger, en plus des documents pré-cités, il vous faudra fournir :

• Le certificat de coutume (Consulat ou Ambassade)
• Le certificat attestant la non-inscription sur le registre des PACS  (service central état-civil Nantes)
• L’attestation de non-inscription au répertoire civil (service central état-civil Nantes)

Une fois les vérifications effectuées, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de ce PACS. Il aura lieu le jeudi après-midi.

  POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PACS, CLIQUEZ SUR CE LIEN

POUR TÉLÉCHARGER LA NOTICE EXPLICATIVE, CLIQUEZ ICI (PDF - 446 K)

 

NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

  >Naissance, mariage ou décès survenu en France

  >Naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

 

CARTE GRISE

Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ayant changé, il n'est en effet plus possible de le faire à la préfecture. Les nouveaux arrivants dans votre commune disposent désormais de deux options :

-   Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien

- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV. Pour en trouver un dans votre ville, rendez-vous sur   cette page.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

•   Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
•   Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative :   ANTS Chaine