Egoera zibila

 

DEMANDE DE PACS

 

Depuis le 1^er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’Etat-Civil.

Pour cela, vous devrez fournir au service Etat-Civil par mail (etatcivil@mairie-urrugne.fr

• Pièces d’identité en cours de validité
• Actes de naissances (moins de 3 mois)
• Déclaration conjointes de PACS (lien) ou cerfa n° 15725*02
• Convention-type de PACS (lien) ou cerfa n° 15726*02

 

Pour les personnes étrangères nées à l’étranger, en plus des documents pré-cités, il vous faudra fournir :

• Le certificat de coutume (Consulat ou Ambassade)
• Le certificat attestant la non-inscription sur le registre des PACS  (service central état-civil Nantes)
• L’attestation de non-inscription au répertoire civil (service central état-civil Nantes)

Une fois les vérifications effectuées, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de ce PACS. Il aura lieu le jeudi après-midi.

  POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PACS, CLIQUEZ SUR CE LIEN

POUR TÉLÉCHARGER LA NOTICE EXPLICATIVE, CLIQUEZ ICI (PDF - 446 K)

 

NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

  >Naissance, mariage ou décès survenu en France

  >Naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

 

CARTE GRISE

Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ayant changé, il n'est en effet plus possible de le faire à la préfecture. Les nouveaux arrivants dans votre commune disposent désormais de deux options :

-   Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien

- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV. Pour en trouver un dans votre ville, rendez-vous sur   cette page.