Egoera zibila
DEMANDE DE PACS
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’Etat-Civil.
Pour cela, vous devrez fournir au service Etat-Civil par mail (etatcivil@mairie-urrugne.fr
- Pièces d’identité en cours de validité
- Actes de naissances (moins de 3 mois)
- Déclaration conjointes de PACS (lien) ou cerfa n° 15725*02
- Convention-type de PACS (lien) ou cerfa n° 15726*02
Pour les personnes étrangères nées à l’étranger, en plus des documents pré-cités, il vous faudra fournir :
- Le certificat de coutume (Consulat ou Ambassade)
- Le certificat attestant la non-inscription sur le registre des PACS (service central état-civil Nantes)
- L’attestation de non-inscription au répertoire civil (service central état-civil Nantes)
Une fois les vérifications effectuées, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de ce PACS. Il aura lieu le jeudi après-midi.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PACS, CLIQUEZ SUR CE LIEN
POUR TÉLÉCHARGER LA NOTICE EXPLICATIVE, CLIQUEZ ICI (PDF - 446 K)
NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS
>Naissance, mariage ou décès survenu en France
>Naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
CARTE GRISE
Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ayant changé, il n'est en effet plus possible de le faire à la préfecture. Les nouveaux arrivants dans votre commune disposent désormais de deux options :
- Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l'ancien
- Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité au SIV. Pour en trouver un dans votre ville, rendez-vous sur cette page.