LGV

Vous trouverez ci-après, au format PDF, les derniers arrêtés préfectoraux, les tracés retenus par RFF ( Réseau Férré de France) ainsi que le texte de la loi de 1892 relative aux dommages aux propriétés privées causées par les travaux publics.

Grands Projets du Sud Ouest ( 133 KB), Arrêté autorisation de pénétrer dans les ( 291 KB) propriétés privées et   Loi de 1892 ( 66 KB).

TRACÉ GPSO ASCAIN-URRUGNE-BIRIATOU ( 5.2 MB)

ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2010 dit "arrêté de sondages" ( 1.3 MB)

ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2010 dit "arrêté de sursis à statuer" ( 1.3 MB)