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Les syndicats intercommunaux

Les établissements de coopération intercommunale
   
La Commune d'Urrugne a, par délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2005, décidé d'adhérer à la Communauté de Communes Sud Pays Basque.

Le terme le plus couramment employé pour désigner ces établissements de coopération intercommunale est : Syndicats Intercommunaux.

Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation de délégués pour siéger au sein de ces Syndicats Intercommunaux.

L'intercommunalité est le fait pour des communes de s'associer au sein d'un syndicat intercommunal, afin soit de gérer en commun des équipements ou des services publics, soit d'élaborer des projets à l'échelle d'un territoire plus vaste qu'une commune.

Fonctionnement

Le Syndicat Intercommunal est doté d'un budget propre et est administré par une assemblée délibérante appelée comité syndical et un bureau dirigé par un exécutif (le président).

Le Syndicat Intercommunal gère des compétences que les communes membres lui ont transférées. Les communes sont donc totalement dessaisies de ces compétences.

Financement

Deux sortes de financement :

  • La contribution budgétaire (ou participation financière)
  • La contribution fiscalisée