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Les organismes extérieurs

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Les organismes concernés sont les suivants :

Les membres ou les délégués qui ont été désignés dans ces divers organismes ont pour rôle :

  • De représenter la commune lors des réunions où seront abordés des dossiers qui concernent la commune
  • De prendre part aux débats et défendre les intérêts de la commune
  • De recueillir des informations pouvant être utilisées par les services de la mairie

Le Centre Communal d'Action Sociale

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Commission Communale des Impôts

Présentation

Elle est composée du maire, président, et de commissaires dont le nombre est fixé à huit dans les communes de plus de 2000 habitants.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.

Son rôle

Cette commission est chargée d'examiner le rôle des contributions directes et d'effectuer des mises à jour.

Les Etablissements de Coopération Intercommunale

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