Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Les organismes concernés sont les suivants :
- Le Centre Communal d'Action Sociale
- La Commission Communale des Impôts
- Le comité technique paritaire
- Les Etablissements de Coopération Intercommunale (Syndicats Intercommunaux)
Les membres ou les délégués qui ont été désignés dans ces divers organismes ont pour rôle :
- De représenter la commune lors des réunions où seront abordés des dossiers qui concernent la commune
- De prendre part aux débats et défendre les intérêts de la commune
- De recueillir des informations pouvant être utilisées par les services de la mairie
Le Centre Communal d'Action Sociale
Commission Communale des Impôts
Présentation
Elle est composée du maire, président, et de commissaires dont le nombre est fixé à huit dans les communes de plus de 2000 habitants.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.
Son rôle
Cette commission est chargée d'examiner le rôle des contributions directes et d'effectuer des mises à jour.
Le comité technique paritaire
Ce comité comprend en nombre égal, des représentants du Conseil Municipal et des représentants du personnel.
Le Comité Technique Paritaire a pour mission d'être consulté à propos de l'organisation et du fonctionnement des services de la Mairie.
Il est également compétent en matière de programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
Le Comité émet des avis qui ne lient pas l'autorité territoriale, laquelle prend en dernier ressort la décision. Mais si cette autorité prend une décision dont l'avis du comité est requis, alors même que le comité n'a pas été à même de rendre un avis, la décision de l'autorité territoriale pourra être annulée pour défaut de consultation du Comité Technique Paritaire.