Séances

Séance du 8 mars 2010

• Convention SCI Château d’Urtubie/Commune ( - 9.6 K)
• Avenant au Contrat Enfance Jeunesse ( - 8.9 K)
• Convention de mise à disposition d’un local communal « Lycée Maritime » ( - 8.9 K)
• Bail à construction avec la Société « 3CI Investissements » ( - 10.3 K)
• Construction d’un EHPAD de 70 places – convention de partenariat ( - 9.3 K)
• Acceptation d’un don par le CCAS et affectation ( - 8.7 K)
• Avenant à la convention d’adhésion au réseau SAGNE signée avec le CREN Aquitaine ( - 9.4 K)
• Approbation des Comptes de gestion 2009 – tous budgets ( - 35 K)
• Affectation des résultats du Compte Administratif 2009 – Budget Général-Parc Floral ( - 14.8 K)
• Annulation de titres sur exercices antérieurs ( - 9.5 K)
• Participation aux frais de fonctionnement des crèches familiales ( - 9.6 K)
• Convention avec le Centre de Gestion – Prestation maintien dans l’emploi/reclassement ( - 12.2 K)
• Vente COMMUNE / Monsieur DUPEROU Jacques ( - 11.6 K)
• Vente COMMUNE / M. LARRETCHE Bruno ( - 11.4 K)
• Vente COMMUNE / Mme VILMINOT Renée ( - 11.3 K)
• Vente COMMUNE/M. MIURA André ( - 11.8 K)

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