Séances

Séance du 28 novembre 2011

• 1 – Délibération instituant la taxe d’aménagement ( - 196 K)
• 2 – Adhésion au service d’urbanisme intercommunal ( - 187 K)
• 3 – Consultation des collectivités locales sur le projet de tracé du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest ( - 270 K)
• 4- Abandon de la parcelle cadastrée BX n° 77 au profit del a Commune d'Urrgune ( - 140 K)

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