Séances

Séance du 11 juillet 2011

• 1 - Projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil Municipal ( - 216 K)
• 2 - Lancement de la concertation - Projet Camieta ( - 147 K)
• 3 - Transports scolaires : avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence transports scolaires ( - 139 K)
• 4 - Délégation de Service public pour la fourrière automobile choix du prestataire. ( - 234 K)
• 5 - Protocole transactionnel relatif au règlement de la malfaçon sur l’escalier intérieur de l’école d’Olhette. ( - 215 K)
• 6 - Bail Commune d’Urrugne / M.Alzuguren – Lot n°1 Ibardin ( - 165 K)
• 7 - Convention de mise à disposition des locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble Jatsu Baita par l’Office 64 (Pour 6 mois en attendant signature des actes) ( - 141 K)
• 8 - Conventions de mise à disposition de locaux communaux à des associations ( - 141 K)
• 9 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes /Création de voiries et d’aménagements - Demande de subvention - Annulation et remplacement de la délibération du 26 avril 2011. ( - 188 K)
• 10 - Mise à disposition de 4 agents au CCAS ( - 149 K)
• 11- Modification du tableau des effectifs ( - 144 K)
• 12 - Abandon de la parcelle cadastrée section CA n° 13 au profit de la Commune d’Urrugne. ( - 141 K)
• 13 - Cession gratuite parcelle cadastrée section AW n° 193 du lotissement APESENIA II ( - 142 K)
• 14 - Cession des voies et des équipements communs (parkings et espaces libres) de la Résidence Mokoa du lotissement Xume Alde ( - 149 K)
• 15 -Transfert de la voirie du lotissement Xume Alde ( - 140 K)
• 16 -Modalités de Transfert des voiries et des équipements communs (réseaux, parkings, espaces verts, bassin de rétention) au profit de la Commune d’Urrugne. ( - 193 K)
• 17 -Location Commune / Mme GOYA Marie Hélène ( - 143 K)
• 18- Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ( - 222 K)

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