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Les commissions

Le Conseil Municipal a la possibilité de créer, à tout moment, des commissions municipales chargées d'étudier des dossiers qui seront soumis au Conseil.
Par ailleurs dès son installation, le Conseil Municipal peut former des commissions à caractère permanent.

Rôle des commissions

Les commissions permettent d'effectuer un travail préparatoire sur des dossiers, avant de le présenter au vote du conseil.

La commission ne prend pas de décision, elle émet un simple avis.

Commission des Biens Communaux et travaux

La Commission des Biens Communaux est chargée de donner son avis sur toutes les affaires traitant les biens de la commune.

Exemples :

  • Echange, vente ou achat de parcelles
  • Fixation des prix de location des emplacements à Ibardin
Membres
Martin Tellechea Pascal Martin
Beñat Exposito  
Michel Bercetche Marie-Hélène Goya
Germaine Hacala Michel Larretche
Marie-Christine Elizondo Nicolas Regérat
Anne-Marie Esteban  

Responsable Administratif : Cyril Couriol

Commission Ecobuage et Forêt Communale

La Commission Ecobuage et Forêt Communale est chargée de donner son avis sur toutes les affaires concernant les bois et l’écobuage sur la commune.

Membres
Marie-Hélène Goya Michel Bercetche
Beñat Exposito  
Martin Tellechea Karine Genua
Germaine Hacala Isabelle Ragozin
Marie-Christine Elizondo Philippe Aramendi
Anne-Marie Esteban  

Responsable Administratif : Bertrand Goicoechea

Commission Urbanisme

La Commission Urbanisme traite des règlements d'urbanisme, des plans communaux d'aménagement, du classement des immeubles ou des sites remarquables. Elle est chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Membres
Pascal Martin Martin Tellechea
Béñat Exposito Danièle Dufau
Germaine Hacala Françoise Vayer-Dupérou
Maider Gurruchaga Philippe Aramendi
Daniel Poulou Marie-Christine Elizondo

Responsable Administratif : Patrick de Labaca

Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et des fêtes

La Commission des affaires scolaires de la Jeunesse et de la Promotion de la Langue Basque examine les affaires liées aux écoles, aux jeunes et à tout ce qui concerne l'utilisation et la mise en valeur de la Langue basque.
Exemples :

  • Ramassage scolaire
  • Aménagements voire construction de locaux
  • Recensement des besoins en personnel
  • Activités et loisirs des jeunes pendant l'année scolaire et pendant les vacances
  • Compréhension et traduction des textes, protection et valorisation des coutumes et traditions basques
Membres
André Bayo Marie-Josée Goya
Karine Génua Maider Gurruchaga
Danièle Dufau Michel Larretche
Solange Darrieussecq Danièle Bideondo-Baron
Renaud Lassalle Denise Mutuverria

Responsables  Administratif : Marie-Hélène Lamarque (scolaire), Marielle Labarry  (jeunesse)

Commission des Finances

La Commission des Finances est chargée de donner son avis sur les budgets, les comptes et toutes les décisions à incidence budgétaire. En règle générale toutes les questions financières inscrites à l'ordre du jour d'un conseil municipal doivent être au préalable examinées par cette commission.

Membres
Francis Gavilan Solange Darrieussecq
Jean Tellechea Pierre Têtevuide
Béñat Exposito Maider Gurruchaga
André Bayo Nicolas Regérat
Marie-Christine Elizondo Denise Mutuverria

Responsable Administratif : Anne Arnoud

Commission pour l'établissement du règlement intérieur

La Commission pour l'établissement du règlement intérieur a pour mission de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi, elle apporte les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.
Elle doit se réunir dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale.
Toute modification apportée à ce règlement doit être examinée par cette commission.

Membres
Francis Gavilan Danièle Dufau
Michel Larretche Marie-Josée Goya
Isabelle Ragozin Maider Gurruchaga
Didier Picot Philippe Aramendi
Renaud Lassalle Daniel Poulou

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission Développement Durable, démocratie participative et langue Basque

La Commission Développement Durable a pour mission de réfléchir pour l’amélioration du cadre de vie dans le présent et dans l’avenir, et pour faire entrer la notion de durabilité dans le développement de tous les secteurs. Elle a créé les comités de quartiers et en assure le suivi et la progression.

Membres
Germaine Hacala Michel Bercetche
Isabelle Ragozin Michel Larretche
André Bayo Jean Tellechea
Pierre Têtevuide Nicolas Regérat
Renaud Lassalle Denise Mutuverria

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission Culture, communication et animation

La Commission Culture est chargée de donner son avis sur tous les projets culturels de la commune.

Membres
Isabelle Ragozin Germaine Hacala
Marie-Josée Goya Solange Darrieussecq
Maider Gurruchaga Françoise Vayer-Dupérou
Danièle Dufau Danièle Bideondo-Baron
Nicolas Regérat Denise Mutuverria
Annette Aramburu Ixabel Echeverria

Responsables Administratifs : Marielle Labarry et Battitte Garmendia

Commission développement économique, emploi et commerce

Jean Tellechea Beñat Exposito
André Bayo Solange Darrieussecq
Françis Gavilan Marie-josée Goya
Pierre Têtevuide Philippe Aramendi
Marie-Christine Elizondo Anne-Marie Esteban

Commission Appel d'Offres

La Commission Appel d’offres doit être nécessairement réunie pour toute attribution de travaux ou toute acquisition de fournitures dont le montant est supérieur à 90 000 €.
Elle garantit la régularité des opérations d'ouverture des plis, elle assume le contrôle de la recevabilité des offres.
Contrairement aux autres, la commission Appels d'Offres décide. En effet, les membres de cette commission, après avoir comparé toutes les offres des candidats, décident de ne retenir que ceux qui correspondent aux critères imposés dans l'appel d'offres. Les résultats de ces ouvertures de plis sont ensuite communiqués lors d'une séance du Conseil Municipal.

Membres titulaires

  • André Bayo
  • Francis Gavilan
  • Martin Tellechea
  • Pascal Martin
  • Béñat Exposito
  • Philippe Aramendi

Membres suppléants  

  • Pierre Têtevuide
  • Michel Bercetche
  • Didier Picot
  • Danièle Dufau
  • Marie-Héléne Goya

Responsable Administratif : Cyril Couriol

Commission spécifique à la Délégation de Service Public

La commission spécifique à la Délégation de Service Public a pour mission d'établir un contrat de gestion d'un service public à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.

Membres titulaires

  • Francis Gavilan
  • Jean Tellechea
  • Pierre Têtevuide
  • Isabelle Ragozin
  • Renaud Lassalle

Membres suppléants

  • Maider Gurruchaga
  • Pascal Martin
  • Michel Larretche
  • Elizabeth Pery
  • Danièle Dufau

Responsable Administratif : Claire Fourteau

Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapés

Pascal Martin Pierre Têtevuide
Martin Tellechea Françoise Vayer-Duperou
Danièle Bideondo-Baron  

Commission de réglement amiable - Rénovation du centre bourg

  • Francis Gavilan
  • Jean Tellechea
  • Odile de Coral
  • Philippe Aramendi

Commission Communale des Impôts

Elle est composée du maire, président, et de commissaires dont le nombre est fixé à huit dans les communes de plus de 2000 habitants.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.

Son rôle

Cette commission est chargée d'examiner le rôle des contributions directes et d'effectuer des mises à jour.

Collége des élus - Office de Tourisme

Jean Tellechea Isabelle Ragozin
Danièle Dufau Didier Picot
Maider Gurruchaga Karine Genua
Marie-Christine Elizondo  

Le comité technique paritaire

Ce comité comprend en nombre égal, des représentants du Conseil Municipal et des représentants du personnel.

Le Comité Technique Paritaire a pour mission d'être consulté à propos de l'organisation et du fonctionnement des services de la Mairie.

Il est également compétent en matière de programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.

Le Comité émet des avis qui ne lient pas l'autorité territoriale, laquelle prend en dernier ressort la décision. Mais si cette autorité prend une décision dont l'avis du comité est requis, alors même que le comité n'a pas été à même de rendre un avis, la décision de l'autorité territoriale pourra être annulée pour défaut de consultation du Comité Technique Paritaire.