Commissions Municipales
- Commission des Biens Communaux
- Commission Ecobuage et Forêt communale
- Commission Urbanisme
- Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Promotion de la Langue Basque
- Commission des Finances
- Commission pour l'établissement du règlement Intérieur
- Commission Développement Durable
- Commission Culture
- Commission Appel d’Offres
- Commission Délégation de Service Public
- Commission Communale des Impôts
- Le comité technique paritaire
Rôle des commissions
Les commissions permettent d'effectuer un travail préparatoire sur des dossiers, avant de le présenter au vote du conseil.
La commission ne prend pas de décision, elle émet un simple avis.
Commission des Biens Communaux
La Commission des Biens Communaux est chargée de donner son avis sur toutes les affaires traitant les biens de la commune.
Exemples :
- Echange, vente ou achat de parcelles
- Fixation des prix de location des emplacements à Ibardin
| Martin Tellechea | Pascal Martin |
| Beñat Exposito | |
| Michel Bercetche | Marie-Hélène Goya |
| Léon Marin | Beñat Elizondo |
| Dominique Mélé | Ixabel Etcheverria |
Responsable Administratif : Thierry Patouille
Commission Ecobuage et Forêt Communale
La Commission Ecobuage et Forêt Communale est chargée de donner son avis sur toutes les affaires concernant les bois et l’écobuage sur la commune.
| Marie-Hélène Goya | Marie-Josée Goya |
| Beñat Exposito | |
| Martin Tellechea | Michel Bercetche |
| Michel Larretche | Renaud Lassalle |
| Dominique Mélé | Philippe Aramendi |
Responsable Administratif : Bertrand Goicoechea
Commission Urbanisme
La Commission Urbanisme traite des règlements d'urbanisme, des plans communaux d'aménagement, du classement des immeubles ou des sites remarquables. Elle est chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
| Pascal Martin | Léon Marin |
| Didier Picot | Danièle Dufau |
| Valérie Andiazabal | Elizabeth Péry |
| Philippe Aramendi | |
| Renaud Lassalle | Beñat Elizondo |
Responsable Administratif : Patrick de Labaca
Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Promotion de langue Basque
La Commission des affaires scolaires de la Jeunesse et de la Promotion de la Langue Basque examine les affaires liées aux écoles, aux jeunes et à tout ce qui concerne l'utilisation et la mise en valeur de la Langue basque.
Exemples :
- Ramassage scolaire
- Aménagements voire construction de locaux
- Recensement des besoins en personnel
- Activités et loisirs des jeunes pendant l'année scolaire et pendant les vacances
- Compréhension et traduction des textes, protection et valorisation des coutumes et traditions basques
| Germaine Hacala | Isabelle Ragozin |
| Agnès Connan | Elisabeth Péry |
| Valérie Andiazabal | Francis Gavilan |
| Michel Larretche | Dominique Mélé |
| Ixabel Echeverria | Annette Aramburu |
| Didier Picot | Jean Tellechea |
| Philippe Aramendi |
Responsables Administratif : Marie-Hélène Lamarque (scolaire), Christelle Daguerre (jeunesse)
Commission des Finances
La Commission des Finances est chargée de donner son avis sur les budgets, les comptes et toutes les décisions à incidence budgétaire. En règle générale toutes les questions financières inscrites à l'ordre du jour d'un conseil municipal doivent être au préalable examinées par cette commission.
| Francis Gavilan | Pierre Têtevuide |
| Jean Tellechea | Didier Picot |
| Germaine Hacala | Michel Bercetche |
| Léon Marin | Beñat Elizondo |
| Renaud Lassalle | Ixabel Echeverria |
Responsable Administratif : Brigitte Hélias
Commission pour l'établissement du règlement intérieur
La Commission pour l'établissement du règlement intérieur a pour mission de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi, elle apporte les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.
Elle doit se réunir dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale.
Toute modification apportée à ce règlement doit être examinée par cette commission.
| Francis Gavilan | Danièle Dufau |
| Valérie Andiazabal | Marie-Josée Goya |
| Isabelle Ragozin | Germaine Hacala |
| Elisabeth Péry | Renaud Lassalle |
| Philippe Aramendi | Annette Aramburu |
Responsable Administratif : Claire Fourteau
Commission Développement Durable
La Commission Développement Durable a pour mission de réfléchir pour l’amélioration du cadre de vie dans le présent et dans l’avenir, et pour faire entrer la notion de durabilité dans le développement de tous les secteurs. Elle a créé les comités de quartiers et en assure le suivi et la progression.
| Claire d’Elbée | Pascal Martin |
| Agnès Connan | Danièle Dufau |
| Marie-Josée Goya | Didier Picot |
| Pierre Têtevuide | |
| Renaud Lassalle | Philippe Aramendi |
| Dominique Mélé |
Responsable Administratif : Claire Fourteau
Commission Culture
La Commission Culture est chargée de donner son avis sur tous les projets culturels de la commune.
| Isabelle Ragozin | Germaine Hacala |
| Claire d’Elbée | Pascal Martin |
| Pierre Têtevuide | Jean Tellechea |
| Danièle Dufau | Valérie Andiazabal |
| Beñat Exposito | Beñat Elizondo |
| Annette Aramburu | Ixabel Echeverria |
Responsables Administratifs : Christelle Daguerre et Battitte Garmendia
Commission Appel d'Offres
La Commission Appel d’offres doit être nécessairement réunie pour toute attribution de travaux ou toute acquisition de fournitures dont le montant est supérieur à 90 000 €.
Elle garantit la régularité des opérations d'ouverture des plis, elle assume le contrôle de la recevabilité des offres.
Contrairement aux autres, la commission Appels d'Offres décide. En effet, les membres de cette commission, après avoir comparé toutes les offres des candidats, décident de ne retenir que ceux qui correspondent aux critères imposés dans l'appel d'offres. Les résultats de ces ouvertures de plis sont ensuite communiqués lors d'une séance du Conseil Municipal.
Membres titulaires
- Beñat Irastorza
- Léon Marin
- Martin Tellechea
- Michel Bercetche
- Renaud Lassalle
Menbres suppléants
- Pierre Têtevuide
- Michel Larretche
- Didier Picot
- Dominique Mélé
Responsable Administratif : Thierry Patouille
Commission spécifique à la Délégation de Service Public
La commission spécifique à la Délégation de Service Public a pour mission d'établir un contrat de gestion d'un service public à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Membres titulaires
- Francis Gavilan
- Léon Marin
- Pierre Têtevuide
- Michel Bercetche
- Dominique Mélé
Menbres suppléants
- Claire d’Elbée
- Pascal Martin
- Martin Tellechea
- Annette Aramburu
- Ixabel Echeverria
Responsable Administratif : Claire Fourteau
Commission Communale des Impôts
Elle est composée du maire, président, et de commissaires dont le nombre est fixé à huit dans les communes de plus de 2000 habitants.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.
Son rôle
Cette commission est chargée d'examiner le rôle des contributions directes et d'effectuer des mises à jour.
Le comité technique paritaire
Ce comité comprend en nombre égal, des représentants du Conseil Municipal et des représentants du personnel.
Le Comité Technique Paritaire a pour mission d'être consulté à propos de l'organisation et du fonctionnement des services de la Mairie.
Il est également compétent en matière de programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
Le Comité émet des avis qui ne lient pas l'autorité territoriale, laquelle prend en dernier ressort la décision. Mais si cette autorité prend une décision dont l'avis du comité est requis, alors même que le comité n'a pas été à même de rendre un avis, la décision de l'autorité territoriale pourra être annulée pour défaut de consultation du Comité Technique Paritaire.