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Débit de boissons

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Demande d'ouverture d'un débit de boisson

- DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
 ( pdf 12 KB)

- HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE D'UN DEBIT DE BOISSON ( pdf 34 KB)

 

- CIRCULAIRE DU PREFET ( pdf 34 KB)

 

- MODIFICATION DES HEURES D'OUVERTURE ET DE fERMETURE D'UN DEBIT DE BOISSON ( pdf 74 KB)

 

- REGLEMENTATION DES DEBITS TEMPORAIRES DE BOISSON ( pdf 74 KB)

Site Officiel de la commune d'Urrugne - Urruña - Mairie d'Urrugne - Pays Basque - Pyrénées-Atlantiques - 64

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