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08.11.10 LGV
Vous trouverez ci-après, au format PDF, les derniers arrêtés préfectoraux, les tracés retenus par RFF ( Réseau Férré de France) ainsi que le texte de la loi de 1892 relative aux dommages aux propriétés privées causées par les travaux publics.
Grands Projets du Sud Ouest, Arrêté autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et Loi de 1892.