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Egoera zibila

 

DEMANDE DE PACS

 

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers d’Etat-Civil.

Pour cela, vous devrez fournir au service Etat-Civil par mail (etatcivil@mairie-urrugne.fr

  • Pièces d’identité en cours de validité
  • Actes de naissances (moins de 3 mois)
  • Déclaration conjointes de PACS (lien) ou cerfa n° 15725*02
  • Convention-type de PACS (lien) ou cerfa n° 15726*02

 

Pour les personnes étrangères nées à l’étranger, en plus des documents pré-cités, il vous faudra fournir :

  • Le certificat de coutume (Consulat ou Ambassade)
  • Le certificat attestant la non-inscription sur le registre des PACS  (service central état-civil Nantes)
  • L’attestation de non-inscription au répertoire civil (service central état-civil Nantes)

Une fois les vérifications effectuées, un rendez-vous vous sera proposé pour l’enregistrement de ce PACS. Il aura lieu le jeudi après-midi.

 Lien externe POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PACS, CLIQUEZ SUR CE LIEN

POUR TÉLÉCHARGER LA NOTICE EXPLICATIVE, CLIQUEZ ICI

 

NAISSANCE, MARIAGE OU DÉCÈS

 Lien externe >Naissance, mariage ou décès survenu en France

 Lien externe >Naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger