Débit de boissons

Demande d'ouverture d'un débit de boisson

- DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
 ( 12 KB)

- CIRCULAIRE RELATIVE A LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET TABAC 230610(1) ( 97 KB) et 230610 (2) ( 262 KB)