2009-07-22 PASAPORTE BIOMETRIKOAK
[Translate to Euskara:] Depuis l'automne 2008, la France émet de nouveaux passeports, les passeports biométriques. Ceux-ci contiennent les empreintes digitales numérisées de leur titulaire.
Le traitement des demandes de passeports biométriques se fait à la mairie de Saint-Jean-de-Luz depuis le 8 juin.
Comment s'y prendre ?
La demande doit être déposée par le demandeur lui-même dans une des 24 communes des Pyrénées-Atlantiques équipées d’une station d’enregistrement.
Les mairie équipées sont : Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets-Sorhulus, Thèze.
Quels documents fournir ?
- Justificatif d'état-civil : extrait d'acte de naissance avec filiation complète
(l’extrait d'acte de naissance doit être un original avec signatures et tampon originaux).
- Ancien passeport
- Déclaration de perte ou de vol
- Justificatif de domicile (moins de trois mois) :
• Certificat d'imposition ou de non imposition, titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone, attestation d'assurance du logement, assurance logement, … c'est-à-dire tout document prouvant la réalité d'un domicile à une adresse déterminée.
Ne sont pas admis les documents tels que attestation de résidence délivrée par le maire, carte grise, assurance automobile ...
Les personnes domiciliées chez un tiers doivent produire un document fourni par l'hébergeant, attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant.
Pour la mention de la résidence alternée de l'enfant mineur, il doit être exigé la production, outre de la convention ou de la décision judiciaire prévoyant la résidence alternée, d'un justificatif de domicile au nom et à l'adresse de chacun des parents.
- 2 Photographies
Les photos pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande.
Toutefois le demandeur pourra amener ses photos d’identité qui devront être conformes aux exigences réglementaires :
- Le format de la photo doit être de 35X45 mm sans bords et ne doivent pas avoir été découpées
- Dimensions du visage dans la photo entre 3,2 et 3,6 cm du bas du menton à la racine des cheveux.
- Les photographies doivent être de face et tête nue, c'est-à-dire non couverte d'un chapeau, d'une casquette, d'un foulard, d'un turban, ou d'un bandeau, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, sans sourire, bouche fermée, sur fond blanc ou neutre uni, sans reflets sur les verres.
Le visage ne doit pas être représenté de manière trop éloignée ou trop excentrée. Le sommet de la tête doit être au-dessous du bord supérieur de la photo.
Les usagers porteurs de verres correcteurs foncés doivent produire des photographies les représentant sans lunettes ou avec des lunettes munies de verres blancs. A défaut, ils doivent produire un certificat médical attestant d’une pathologie indiquant le port permanent de verres foncés.
- Nom d'usage
A la rubrique « deuxième nom » du formulaire de demande, préciser l'ordre souhaité pour le nom d'usage : soit nom du père - nom de la mère, soit nom de la mère - nom du père.
- Enfants mineurs : exercice de l'autorité parentale
Parents mariés : livret de famille tenu à jour
Parents séparés ou divorcés : copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale
Parents pas mariés :
acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de un an
déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale
copie de la décision de justice
Autre personne que la mère ou le père exerçant l'autorité parentale : copie de la décision de justice
Mineur(e) sous tutelle : copie de la décision du conseil de famille ou copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.
- Justificatif de nationalité française
En fonction de la situation doivent être présentés un des documents suivants :
Né(e) en France et l'un au moins des parents est né en France : un extrait d'acte de naissance comportant les dates et lieux de naissance des parents
Né(e) en France et l'un au moins des parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certains conditions de dates et de lieu : un extrait d'acte de naissance comportant les dates et lieux de naissance des parents ou livret de famille des parents
Né(e) en France et l'un au moins des parents est français : justificatif de nationalité française du parent français
Pas né(e) en France et l'un au moins des parents est français : justificatif de nationalité française du parent français
Père ou mère devenu(e) français(e) avant votre majorité : justificatif de nationalité française du parent français
Français par mariage : déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage
Naturalisé(e) français(e) : décret de naturalisation
Réintégré(e) dans la nationalité française : décret de réintégration
Français par déclaration (autre que le mariage) : déclaration d'acquisition de la nationalité française (manifestation de volonté, possession d'état de français, …)
- Empreintes digitales
Les empreintes de huit doigts sont numérisées lors de la demande en mairie.
Les enfants de moins de 6 ans en sont dispensés.
- Timbres fiscaux
Personne majeure : 89 € avec photos prises en mairie - (88 € avec photos fournies)
Personne mineure : 20 € jusqu'à 15 ans avec photos prises en mairie - (19 € avec photos fournies)
45 € à partir de 15 ans avec photos prises en mairie - (44€ avec photos fournies)
Pour en savoir plus : www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
mairie-urrugne.fr

